Règlement du jeu
"GAGNEZ UN SÉJOUR EN FINLANDE 2008"
Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
ARTICLE 1 :
CULTURESFRANCE, Association loi 1901, reconnue d’utilité publique, immatriculée auprès de l’INSEE, sous le numéro 303 626 873 000 69, dont le siège est situé 1, bis avenue de Villars 75007 PARIS a fait appel à Radiofonies Europe 9, av Corentin Cariou 75019 Paris pour organiser du
12 mars au 9 juin 2008 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « GRAND CONCOURS GAGNEZ UN SEJOUR EN FINLANDE » sur son site Internet www.100pour100finlande.fr, toutes deux ci-après désignées « les Sociétés organisatrices ».
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise) se rendant sur le site Internet
www.100pour100finlande.fr à l’exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices et de leurs descendants et ascendants en ligne directe.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant
justifier de l'autorité parentale.
ARTICLE 3
Le jeu est doté de deux lots identiques :
Deux séjours pour deux personnes en Finlande, entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2008. Sont compris dans chacun de ces lots : les billets d’avion aller/retour et l’hébergement avec petit-déjeuner, pour deux personnes (nuits de vendredi à samedi + nuit de samedi à dimanche).
ARTICLE 4
Pour participer au tirage au sort, il suffit de se connecter entre le 12 mai et le 16 juin 2008 sur le site Internet www.100pour100finlande.fr, de répondre correctement aux 3 questions posées sur le site et de s’inscrire au tirage au sort qui aura lieu
dans la semaine du 16 juin 2008.
Pour cela, chaque participant devra s’identifier en indiquant ses coordonnées complètes dans le formulaire prévu à cet effet. Seules
seront prises en compte les participations comportant des coordonnées complètes, exactes et lisibles.
La participation au tirage au sort est limitée à une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse).
ARTICLE 5 :
Le tirage au sort sera effectué dans la semaine du 16 juin 2008, par Me Simeone, huissier de justice ou un de ses associés, parmi les
participations comportant toutes les bonnes réponses enregistrées pendant la durée du jeu.
Les 2 gagnants seront prévenus par e-mail à l’adresse indiquée par eux lors de leur inscription au jeu dans un délai de 8 jours de
l’attribution de leur lot par les Sociétés organisatrices du jeu.
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Chaque
participant doit, pour valider son inscription au jeu, cocher une case sur la page d’inscription qui renvoie par lien hypertexte au présent
règlement et par laquelle il déclare avoir lu et accepté le règlement du jeu.
Le règlement est accessible pendant toute la durée du jeu sur le site Internet www.100pour100finlande.fr
Il est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu.
ARTICLE 6 :
Les participants pourront, sur simple demande écrite adressée le 30 septembre 2008 au plus tard (sous pli suffisamment affranchi, cachet de
La Poste faisant foi) à l’adresse du jeu (Culturesfrance « GRAND CONCOURS GAGNEZ UN SEJOUR EN FINLANDE » 1, bis avenue de Villars 75007
PARIS), obtenir le remboursement par virement bancaire ou postal :
de la connexion Internet nécessaire à l’inscription au jeu et de la connexion Internet nécessaire pour accéder au présent règlement ; des frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur - 20 g), nécessaires à la demande de remboursement.
Ce droit est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu.
Les frais de connexion Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion soit 0,55 €. Les participants devront dans ce cas joindre un RIB ou RIP à leur envoi ainsi que la facture de leur prestataire Internet faisant apparaître la connexion dont il est demandé remboursement. Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.
Il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 :
Les lots ne peuvent pas être remplacés par d’autres lots. Ils sont nominatifs et non cessibles.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens et services.
ARTICLE 8 :
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur et la date et l’heure de la connexion ainsi que le
résultat obtenu.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte après le 15 octobre 2008.
ARTICLE 9 :
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants
de sa volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions.
Elles se réservent dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Toute modification sera portée à la connaissance du public sur le site www.100pour100finlande.fr.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout retard d’acheminement ou du non acheminement imputables aux
services postaux.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
L’association CULTURESFRANCE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,
de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 10 :
Avec l’accord préalable des gagnants, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de publier sur le site www.100pour100finlande.fr les
nom, prénom et ville d’habitation desdits gagnants.
ARTICLE 11 :
Les sociétés organisatrices pourront suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un
comportement non conforme au présent règlement ou de mauvaise foi, notamment : la mise en place d’un système de réponses automatisé, une
tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, un nombre de participations supérieur à une participation
par foyer pour le tirage au sort de la semaine du 16 juin 2008.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, L’association CULTURESFRANCE se réserve le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12 :
L’association CULTURESFRANCE et la société SAS/BLUE ONE sont destinataires des données personnelles recueillies à l’occasion de
l’inscription au jeu.
Les données nominatives recueillies à l'occasion du présent jeu le sont pour la gestion du « GRAND CONCOURS GAGNEZ UN SEJOUR EN FINLANDE 2008
», pour les finalités commerciales de SAS/BLUE ONE et d’éventuels envois de lettres d’information.
Le responsable du traitement des données personnelles est SAS/BLUE ONE.
Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition au
traitement des données, d’un droit d’opposition sans frais à l’utilisation des données à des fins commerciale (envoi de lettres d’informations), d'un droit d'accès, de rectification et de radiation
des données personnelles les concernant en écrivant à :
SAS Scandinavian Airlines
Service Marketing et Communication
Tour Franklin, La Defense 8, 92042 Paris La Defense Cedex
ARTICLE 13 :
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement et le « GRAND CONCOURS GAGNEZ UN SEJOUR EN FINLANDE 2008 » sont régis par la loi française. Toute contestation,
tout litige relatif au « GRAND CONCOURS GAGNEZ UN SEJOUR EN FINLANDE 2008» et/ou au présent règlement pourra être soumis aux tribunaux
compétents.
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